Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la société SEDEV et de l'acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société SEDEV sur son site web " des-marques-et-vous.com ". S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société SEDEV, éditeur, entend s'identifier auprès de l'acheteur :
SEDEV
Société par actions Simplifiée au capital de 10 000 000 euros
Siège social : 340 Avenue de la Marne, Batiment 14, Parc Europe II, 59700 Marcq en Baroeul
RCS LILLE METROPOLE 314 515 206
N de TVA intracommunautaire : FR 52 314 515 206
Pour toute information non disponible sur le site, notre service clients est joignable :
La direction de la publication est assurée par Monsieur Stéphane Roche.
L'Hébergement du Site est assuré par CIV, Parc d'activités du Mélantois, 1681 rue des Saules, 59262 Sainghin-en-Mélantois. Tél: +33 3 20 70 39 78
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées à l’occasion de votre navigation sur notre site internet « des-marques-et-vous.com ». Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles (cliquez-ici), ainsi que notre notice d’information sur l’utilisation des cookies (cliquez-ici)
.Nous vous invitons également à lire attentivement les Conditions Générales de Vente (« CGV »), l’ensemble de ces documents régissant votre navigation sur le site internet ainsi que nos relations commerciales, en cas de commande réalisée par le Client sur notre site.
Dans le contrat ci-après, la société SEDEV est dénommée " des-marques-et-vous.com ", l'acheteur ou le client est dénommé "le client".
Toute commande sur le site des-marques-et-vous.com suppose l'acceptation expresse par le client des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévu à cet effet lors du processus de commande.
Des-marques-et-vous.com ne s'adresse qu'à des consommateurs personnes physiques, n'agissant pas dans un cadre professionnel. Les offres de des-marques-et-vous.com ne s'adressent pas à des professionnels.
La présentation et le contenu du site des-marques-et-vous.com ouvert par SEDEV constituent ensemble une oeuvre protégée par les Conventions Internationales et les Lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.
Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de SEDEV.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. En cas de problème, nous invitons les utilisateurs à prendre contact avec notre service clientèle afin de trouver une solution.